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Résultats (110)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables 24.09.2000 Contre-projet direct Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 46.63% 44.70% Détails
Initiative solaire 24.09.2000 Initiative populaire Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 31.82% 44.70% Détails
Initiative «Propriété du logement pour tous» 07.02.1999 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Finances publiques
Rejeté 41.32% 38.18% Détails
Financement des transports publics 29.11.1998 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 63.50% 38.31% Détails
Redevance sur les poids lourds liée aux prestations 27.09.1998 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 57.20% 51.81% Détails
Introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 67.14% 40.75% Détails
Prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 72.23% 40.78% Détails
Prorogation de la vignette autoroutière 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 68.48% 40.80% Détails
Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 60.65% 45.39% Détails
Pourcentage de la TVA pour l'AVS 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Accepté 62.59% 45.39% Détails
Taux fiscal de la TVA 6,5% 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 57.72% 45.38% Détails
Introduction de la TVA 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 66.66% 45.41% Détails
Suppression de l'interdiction des maisons de jeu 07.03.1993 Référendum obligatoire Économie,
Finances publiques
Accepté 72.46% 51.25% Détails
Augmentation des droits d'entrée sur les carburants 07.03.1993 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Accepté 54.51% 51.28% Détails
Loi sur les droits de timbre 27.09.1992 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Accepté 61.47% 45.67% Détails
Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA) 02.06.1991 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 45.65% 33.27% Détails
Initiative pour une redevance sur les poids lourds 07.12.1986 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 33.87% 34.74% Détails
Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 72.31% 35.25% Détails
Suppression de la part des cantons aux droits de timbre 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 66.52% 35.25% Détails
Initiative «contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques» 20.05.1984 Initiative populaire Économie,
Finances publiques
Rejeté 26.96% 42.52% Détails