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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Code pénal militaire 02.06.1991 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.68% 33.32% Détails
Droit de vote à 18 ans 03.03.1991 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.75% 31.29% Détails
Loi sur la circulation routière 23.09.1990 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 52.80% 40.30% Détails
Article constitutionnel sur l'énergie 23.09.1990 Référendum obligatoire Énergie Accepté 71.10% 40.34% Détails
Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)» 23.09.1990 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 54.52% 40.44% Détails
Initiative «pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm» 06.12.1987 Initiative populaire Politique de sécurité,
Environnement naturel et bâti
Accepté 57.76% 47.67% Détails
Projet RAIL 2000 06.12.1987 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Accepté 56.99% 47.69% Détails
Procédure de vote relative aux initiatives avec un contre-projet 05.04.1987 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.27% 42.26% Détails
Loi sur les étrangers 05.04.1987 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 65.71% 42.24% Détails
Loi sur l'asile 05.04.1987 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 67.34% 42.38% Détails
Arrêté sur la protection des locataires 07.12.1986 Contre-projet direct Environnement naturel et bâti Accepté 64.37% 34.71% Détails
Nouveau droit matrimonial et successoral 22.09.1985 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 54.72% 41.10% Détails
Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire 22.09.1985 Contre-projet direct Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 58.85% 41.00% Détails
Suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé 09.06.1985 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 57.04% 35.32% Détails
Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 72.31% 35.25% Détails
Suppression de la part des cantons aux droits de timbre 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 66.52% 35.25% Détails
Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique 10.03.1985 Référendum obligatoire Politique sociale,
Régime politique,
Finances publiques
Accepté 52.99% 34.40% Détails
Suppression des subventions de la Confédération pour l'instruction primaire 10.03.1985 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique,
Finances publiques
Accepté 58.47% 34.38% Détails
Arrêté sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels 02.12.1984 Contre-projet direct Politique sociale Accepté 82.09% 37.62% Détails
Article sur la radio et télévision 02.12.1984 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 68.74% 37.54% Détails