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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Pourcentage de la TVA pour l'AVS 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale
Accepté 62.59% 45.39% Détails
Taux fiscal de la TVA 6,5% 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 57.72% 45.38% Détails
Introduction de la TVA 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 66.66% 45.41% Détails
Mesures en matière d'assurance-chômage 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 70.40% 39.74% Détails
Mesures concernant l'assurance-maladie 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 80.55% 39.78% Détails
Initiative 1er août 26.09.1993 Initiative populaire Régime politique,
Économie
Accepté 83.77% 39.89% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 86.27% 39.85% Détails
Suppression de l'interdiction des maisons de jeu 07.03.1993 Référendum obligatoire Économie,
Finances publiques
Accepté 72.46% 51.25% Détails
Augmentation des droits d'entrée sur les carburants 07.03.1993 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Accepté 54.51% 51.28% Détails
Loi sur le droit foncier rural 27.09.1992 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 53.57% 45.65% Détails
Loi sur les droits de timbre 27.09.1992 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Accepté 61.47% 45.67% Détails
Loi sur les rapports entre les conseils 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Accepté 58.01% 45.41% Détails
Arrêté sur le transit alpin 27.09.1992 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Accepté 63.61% 45.90% Détails
Révision du droit pénal en matière sexuelle 17.05.1992 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 73.11% 39.14% Détails
Introduction d'un service civil 17.05.1992 Référendum obligatoire Politique de sécurité Accepté 82.52% 39.21% Détails
Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique 17.05.1992 Contre-projet direct Politique sociale,
Formation et recherche
Accepté 73.83% 39.18% Détails
Loi sur la protection des eaux 17.05.1992 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Énergie
Accepté 66.08% 39.21% Détails
Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 56.42% 38.80% Détails
Adhésion aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 55.84% 38.80% Détails