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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Arrêté fédéral sur la surveillance des prix 05.12.1976 Référendum obligatoire Économie Accepté 82.02% 45.05% Détails
Arrêté fédéral sur la politique du marché de l'argent et du crédit 05.12.1976 Référendum obligatoire Économie Accepté 70.35% 44.84% Détails
Nouvelle conception de l'assurance-chômage 13.06.1976 Référendum obligatoire Politique sociale Accepté 68.27% 34.53% Détails
Loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 07.12.1975 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture
Accepté 52.02% 31.08% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance 07.12.1975 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 75.62% 30.90% Détails
Frein aux décisions en matière de dépenses 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 75.94% 36.81% Détails
Arrêté concernant l'augmentation des recettes fiscales 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 55.96% 36.82% Détails
Arrêté concernant le financement des routes nationales 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Accepté 53.46% 36.81% Détails
Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie 08.06.1975 Référendum obligatoire Économie Accepté 85.52% 36.82% Détails
Freins aux décisions en matière de dépenses 08.12.1974 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 67.01% 39.54% Détails
Article sur la protection des animaux 02.12.1973 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 83.95% 34.99% Détails
Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts 02.12.1973 Référendum obligatoire Finances publiques,
Économie
Accepté 68.05% 34.95% Détails
Arrêté sur la stabilisation du marché de la construction 02.12.1973 Référendum obligatoire Économie Accepté 70.39% 35.01% Détails
Mesures dans le domaine du crédit 02.12.1973 Référendum obligatoire Économie Accepté 65.12% 34.99% Détails
Arrêté sur la surveillance des prix 02.12.1973 Référendum obligatoire Économie Accepté 59.76% 35.03% Détails
Abrogation des articles concernant les jésuites et les couvents 20.05.1973 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 54.94% 40.29% Détails
Article sur la recherche scientifique 04.03.1973 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 64.51% 27.51% Détails
Accords avec la CEE 03.12.1972 Référendum obligatoire Politique étrangère,
Économie
Accepté 72.53% 52.91% Détails
Contre-projet à l'initiative pour une retraite populaire 03.12.1972 Contre-projet direct Politique sociale Accepté 73.95% 52.94% Détails