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Résultats (63)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Initiative sur la «séparation complète de l'Etat et de l'Eglise» 02.03.1980 Initiative populaire Culture, religion, médias,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 21.10% 34.67% Détails
Arrêté fédéral sur la création du canton du Jura 24.09.1978 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 82.29% 42.05% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance 07.12.1975 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 75.62% 30.90% Détails
Articles sur l'enseignement 04.03.1973 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Rejeté 52.75% 27.50% Détails
Code pénal suisse 03.07.1938 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Accepté 53.46% 57.06% Détails
Initiative concernant la circulation routière 12.05.1929 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 37.15% 65.08% Détails
Loi sur la circulation des automobiles et des cycles 15.05.1927 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Régime politique
Rejeté 40.14% 57.85% Détails
Indemnité aux cantons pour les routes alpestres 15.05.1927 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 62.64% 55.31% Détails
Article sur la navigation aérienne 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 62.19% 38.39% Détails
Article sur la circulation des automobiles et des cycles 22.05.1921 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 59.77% 38.57% Détails
Article sur la navigation 04.05.1919 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Régime politique
Accepté 83.61% 53.89% Détails
Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux 04.05.1913 Référendum obligatoire Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Accepté 60.32% 36.04% Détails
Loi sur le commerce des denrées alimentaires 10.06.1906 Référendum facultatif Économie,
Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 62.58% 51.41% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Unification du droit pénal 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.37% 52.80% Détails
Unification du droit civil 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.25% 52.75% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires 11.07.1897 Référendum obligatoire Économie,
Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 65.11% 38.76% Détails
Loi créant une Banque de la Confédération suisse 28.02.1897 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 43.33% 64.60% Détails
Révision des articles relatifs à l'organisation militaire 03.11.1895 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 41.98% 67.88% Détails