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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Suppression de la réduction du prix du blé 25.09.1994 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques
Accepté 64.59% 45.51% Détails
Casques bleus 12.06.1994 Référendum facultatif Politique étrangère,
Politique de sécurité
Rejeté 42.77% 46.78% Détails
Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers 12.06.1994 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 52.84% 46.75% Détails
Article sur l'encouragement de la culture 12.06.1994 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 50.98% 46.62% Détails
Loi sur la navigation aérienne 20.02.1994 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 61.07% 40.64% Détails
Initiative des Alpes 20.02.1994 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Accepté 51.91% 40.83% Détails
Introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 67.14% 40.75% Détails
Prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 72.23% 40.78% Détails
Prorogation de la vignette autoroutière 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 68.48% 40.80% Détails
Initiative «pour la prévention des problèmes liés au tabac» 28.11.1993 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 25.52% 45.50% Détails
Initiative «pour la prévention des problèmes liés à l'alcool» 28.11.1993 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 25.26% 45.49% Détails
Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 60.65% 45.39% Détails
Pourcentage de la TVA pour l'AVS 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Accepté 62.59% 45.39% Détails
Taux fiscal de la TVA 6,5% 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 57.72% 45.38% Détails
Introduction de la TVA 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 66.66% 45.41% Détails
Mesures en matière d'assurance-chômage 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 70.40% 39.74% Détails
Mesures concernant l'assurance-maladie 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 80.55% 39.78% Détails
Initiative 1er août 26.09.1993 Initiative populaire Régime politique,
Économie
Accepté 83.77% 39.89% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 86.27% 39.85% Détails