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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 60.65% 45.39% Détails
Pourcentage de la TVA pour l'AVS 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale
Accepté 62.59% 45.39% Détails
Taux fiscal de la TVA 6,5% 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 57.72% 45.38% Détails
Introduction de la TVA 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 66.66% 45.41% Détails
Mesures en matière d'assurance-chômage 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 70.40% 39.74% Détails
Mesures concernant l'assurance-maladie 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 80.55% 39.78% Détails
Initiative 1er août 26.09.1993 Initiative populaire Régime politique,
Économie
Accepté 83.77% 39.89% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 86.27% 39.85% Détails
Initiative contre de nouveaux avions de combat 06.06.1993 Initiative populaire Politique de sécurité Rejeté 42.81% 55.58% Détails
Initiative «40 places d'armes ça suffit» 06.06.1993 Initiative populaire Politique de sécurité,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 44.71% 55.58% Détails
Initiative «pour l'abolition des expériences sur animaux» 07.03.1993 Initiative populaire Formation et recherche,
Politique sociale,
Agriculture
Rejeté 27.77% 51.23% Détails
Suppression de l'interdiction des maisons de jeu 07.03.1993 Référendum obligatoire Économie,
Finances publiques
Accepté 72.46% 51.25% Détails
Augmentation des droits d'entrée sur les carburants 07.03.1993 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Accepté 54.51% 51.28% Détails
Adhésion à l'EEE 06.12.1992 Référendum obligatoire Politique étrangère,
Économie
Rejeté 49.66% 78.74% Détails
Loi sur le droit foncier rural 27.09.1992 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 53.57% 45.65% Détails
Loi sur les droits de timbre 27.09.1992 Référendum facultatif Finances publiques,
Économie
Accepté 61.47% 45.67% Détails
Loi sur les coûts d'infrastructure 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 30.59% 45.48% Détails
Loi sur les indemnités parlementaires 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 27.58% 45.55% Détails
Loi sur les rapports entre les conseils 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Accepté 58.01% 45.41% Détails