Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les fabriques «Lex Schulthess»

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919
Mot-clé «Lex Schulthess»
Date de la votation 17.02.1924
Résultat de la votation Rejeté (42.37% de Oui)
Votation n° 98
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Économie > Politique économique > Politique conjoncturelle
Économie > Travail et emploi > Temps de travail
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1583
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 43 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (96 Oui, 48 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (22 Oui, 1 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti socialiste et syndicats
Signatures 202’224
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
UDC
Non
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 65.4% (Détails)
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (42.37% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (8.0 Oui, 14.0 Non)
Rejeté
AG
BE
BL
BS
GE
GL
NE
SG
SH
SO
SZ
TI
UR
ZG
ZH
Accepté
AI
AR
FR
GR
LU
NW
OW
TG
VD
VS
Participation 76.98%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte