Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Arrêté sur la régime des alcools

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant la révision des articles 31 et 32bis (régime des alcools) de la Constitution fédérale
Date de la votation 03.06.1923
Résultat de la votation Rejeté (42.16% de Oui et 10.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 97
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Politique sociale > Santé > Produits engendrant la dépendance
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1078
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 1’235 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (91 Oui, 1 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter
Campagne
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
PSS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 88.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
CES
USP
Liberté de vote
Société suisse du Grutli
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (42.16% de Oui)
Cantons Rejeté (10.0 Oui, 12.0 Non)
Rejeté
AG
AR
BE
BL
FR
LU
NW
OW
SG
SO
SZ
UR
VD
ZG
Accepté
AI
BS
GE
GL
GR
NE
SH
TG
TI
VS
ZH
Participation 64.58%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte