Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «Suppression de la justice millitaire»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «Suppression de la justice millitaire»
Date de la votation 30.01.1921
Résultat de la votation Rejeté (33.57% de Oui et 3.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 86
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Politique de sécurité > Armée > Armée (aspects généraux)
Régime politique > Système juridique > Droit pénal
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti socialiste
Signatures 118’996
Durée de la récolte des signatures 189 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 987
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 430 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (30 Oui, 75 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (0 Oui, 22 Non)
Campagne
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
PSS
Non
PDC
PLR
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 23.5% (Détails)
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (33.57% de Oui)
Cantons Rejeté (3.0 Oui, 19.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
VD
VS
ZG
ZH
Accepté
GE
NE
TI
Participation 63.11%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte