Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article sur les forces hydrauliques et l'énergie électrique

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant la législation fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le transport et la distribution de l'énergie électrique (contre-projet: introduction dans la constitution fédérale d'un article 24bis)
Date de la votation 25.10.1908
Résultat de la votation Accepté (84.43% de Oui et 21.5 voix des cantons sur 22)
Votation n° 69
Type de processus Contre-projet direct
Domaine politique Énergie > Énergie hydro-électrique
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1907_010
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 454 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (85 Oui, 1 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (24 Oui, 0 Non)
Campagne
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 62.6% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (84.43% de Oui)
Cantons Accepté (21.5 Oui, 0.5 Non)
Rejeté
AI
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 48.29%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte