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Loi sur l’e-ID

Informations générales
Titre officiel	Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)
Date de la votation	28.09.2025
Résultat de la votation	Accepté (50.39% de Oui)
Votation n°	679
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Régime politique > Système juridique > Protection des données
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	23.073
Débat parlementaire	PDF / Lien
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (170 Oui, 25 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (43 Oui, 1 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Amis de la Constitution, Mass-voll, Debout la Suisse, Parti Pirate, JUDC, UDF
Signatures	55’344
Durée de la récolte des signatures	103 jours
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Informations en ligne des autorités	Lien Conseil fédéral Lien département Lien office fédéral
Vidéo explicative d’easyvote	Lien
Brochure d’easyvote	PDF
Sites web des campagnes	Campagne pour le oui Lien 1 Lien 2 Campagne pour le non Lien 1 Lien 2
Mots d'ordre des partis	Oui PEV PLR PVL PES MCG Centre PSS Non UDF PST DS UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui	66.4% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco Com CDC USS USAM UVS TravS Fondation pour la protection des consommateurs Fédération romande des consommateurs Inclusion Handicap (faîtière des organisations des personnes handicapées) Agile HotellerieSuisse Association Suisse d’Assurances (ASA) SwissICT Swico Digitalswitzerland Société Numérique Association d'éditeurs de presse «Schweizer Medien» asut (Association Suisse des Télécommunications) Centre Patronal Swiss Cigarette Association suisse des brasseries ; PCS OW CG-PCS FR Gruppe für Innerrhoden Non Amis de la Constitution Mass-voll Parti pirate Integrité Numérique Suisse Liberté de vote JLR GL
Sections cantonales divergentes	Oui PST BE UDC GE UDC TI Liberté de vote UDC BS UDC VSo
Analyse APS des annonces de campagne	PDF (en allemand)
Couverture médiatique: nombre d'articles	168
Couverture médiatique: tonalité	11 (majoritairement en faveur)
Couverture médiatique: analyse fög	PDF / Lien (en allemand)
Financement de la campagne	Lien
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (50.39% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (7.5 Oui, 15.5 Non) Rejeté AG AI AR BE BL GL GR JU NE NW OW SG SH SO SZ TG UR VS Accepté BS FR GE LU TI VD ZG ZH
Participation	49.55%
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Tableau de bord des votations par l’Office fédéral de la statistique	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX	PDF
Jeu de données de l’enquête VOX	CSV
Liste des codes de l’enquête VOX	Excel
Résultats de l'enquête post-votation LeeWas	PDF (en allemand)