Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les droits de timbre Stempelsteuer

Informations générales
Titre officiel Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
Mot-clé Stempelsteuer
Date de la votation 13.02.2022
Résultat de la votation Rejeté (37.37% de Oui)
Votation n° 653
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Économie > Finances > Banques, bourses, assurances
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Au Parlement
Numéro d'objet 09.503
Initiative parlementaire PDF
Rapport de la commission parlementaire PDF
Avis du Conseil fédéral PDF
Débat parlementaire PDF / Lien
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (120 Oui, 70 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (29 Oui, 14 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti Socialiste (PS), Les Vert-e-s, syndicats
Signatures 57’529
Durée de la récolte des signatures 98 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Informations en ligne des autorités
Vidéo explicative d’easyvote Lien
Brochure d’easyvote PDF
Sites web des campagnes
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
PVL
Centre
UDC
Non
UDF
PEV
PES
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 62.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USAM
SwissBanking
Swissmem
Association suisse pour les questions des aînés
Parti pirate
Non
USS
TravS
SSP
Centre Gauche-PCS FR
Liberté de vote
JVL UR
Sections cantonales divergentes
Oui
UDF AG
UDF SH
UDF TG
Non
PCS VSo
JC GR
JC OW
Liberté de vote
PVL LU
Nombre d'annonces dans les journaux 242
Part d'annonces pour le oui 95%
Analyse APS des annonces de campagne PDF (en allemand)
Couverture médiatique: nombre d'articles 208
Couverture médiatique: tonalité -4 (majoritairement en défaveur)
Couverture médiatique: analyse fög PDF / Lien (en allemand)
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (37.37% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (1.0 Oui, 22.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZH
Accepté
ZG
Participation 44.03%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX PDF
Jeu de données de l’enquête VOX
Liste des codes de l’enquête VOX
Résultats de l'enquête post-votation LeeWas PDF (en allemand)