Loi sur le CO2

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Informations générales
Titre officiel	Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Date de la votation	13.06.2021
Résultat de la votation	Rejeté (48.41% de Oui)
Votation n°	644
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Environnement naturel et bâti > Environnement > Politique environnementale Énergie > Pétrole et gaz Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	17.071
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	1’029 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (129 Oui, 59 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (33 Oui, 5 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Deux comités référendaires : l'un issu des milieux économiques et de l'UDC, l'autre des sections romandes du mouvement de la Grève pour le climat
Signatures	72’622
Durée de la récolte des signatures	98 jours
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Informations en ligne des autorités	Lien Conseil fédéral Lien département Lien office fédéral
Vidéo explicative d’easyvote	Lien
Brochure d’easyvote	PDF
Mots d'ordre des partis	Oui PEV PLR PVL PES PCC Centre DS PSS Non UDF Lega PST UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui	68.9% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco EnDK Com CDC USP USS UVS TCS TravS ATE UTP SSP Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) Conférence gouvernementale des cantons de montagne (CGCM) gouvernements cantonaux AG et BS Pro Natura Greenpeace WWF BirdLife Club alpin suisse CAS SwissBanking Association Suisse d'Assurances Construction Suisse (association faîtière de l'industrie de la construction) Société suisse des entrepreneurs HotellerieSuisse Swissmem Swisscleantech Association des entreprises électriques suisses Association des petits paysans Fondation pour la protection des consommateurs Pro Velo Pro Bahn Alliance Sud Amnesty International Association transports et environnement (ATE) Union des arts et métiers LU Parti pirate PCS OW PCSI JU Non ACS Centre Patronal associations de la branche automobile Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) Swissoil Association suisse des maîtres ramoneurs GastroSuisse Association suisse des aérodromes Société des entrepreneurs TG Union des arts et métiers TG Chambre de commerce et Union patronale GR Associazione Industrie Ticinesi sections romandes du mouvement de grève pour le climat SSP JU Ensemble à Gauche SolidaritéS NE Parti libertaire JLR ZG JLR GL JLR OW JLR NW Liberté de vote USAM PLR Jura bernois JLR TG associations de propriétaires LU BS TG
Sections cantonales divergentes	Non PLR AG PLR AI PLR BS JR JU JR ZH JS TI USAM AG Liberté de vote PLR SO PLR TI JR CH PST NE DS BE
Nombre d'annonces dans les journaux	1’288
Part d'annonces pour le oui	69%
Analyse APS des annonces de campagne	PDF (en allemand)
Couverture médiatique: nombre d'articles	552
Couverture médiatique: tonalité	29 (majoritairement en faveur)
Couverture médiatique: analyse fög	PDF / Lien (en allemand)
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui	Lien Archives Sociales × Lien Archives Sociales ×
Matériel visuel de la campagne pour le non	Lien Archives Sociales ×

Votation
Résultat de la votation	Rejeté
Peuple	Rejeté (48.41% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (4.5 Oui, 18.5 Non) Rejeté AG AI AR BE BL FR GL GR JU LU NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VS ZG Accepté BS GE NE VD ZH
Participation	59.70%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX	PDF
Cockpit avec des résultats d'analyse VOX	Lien
Jeu de données de l’enquête VOX	CSV SAV
Liste des codes de l’enquête VOX	Excel
Résultats de l'enquête post-votation LeeWas	PDF (en allemand)