Swissvotes Universität Basel année politique suisse

5e révision de l'AI

Informations générales
Titre officiel Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Date de la votation 17.06.2007
Résultat de la votation Accepté (59.09% de Oui)
Votation n° 529
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-invalidité
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 05.052
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 471 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (118 Oui, 63 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (35 Oui, 7 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Petites organisations de personnes handicapées (entre autres : Centre pour une vie autodéterminée, association faîtière de l'entraide des personnes handicapées Agile), soutenues par le Parti écologiste suisse et le Parti socialiste
Signatures 66’505
Durée de la récolte des signatures 100 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
Lega
PLS
UDC
Non
PCS
PES
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 64.6% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USAM
PVL ZH
Non
USS
TravS
Sections cantonales divergentes
Non
PEV BS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (59.09% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (19.0 Oui, 4.0 Non)
Rejeté
FR
GE
JU
NE
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 36.20%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)