Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi relative à la recherche sur les cellules souches

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Date de la votation 28.11.2004
Résultat de la votation Accepté (66.39% de Oui)
Votation n° 516
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Formation et recherche > Recherche
Politique sociale > Santé > Médecine reproductive
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 02.083
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 394 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (103 Oui, 57 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (35 Oui, 1 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Aide suisse pour la mère et l'enfant, Human Life International Suisse, Société suisse de bioéthique, Association des médecins catholiques de Suisse, Communauté de travail des médecins protestants
Signatures 85’470
Durée de la récolte des signatures 99 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Sites web des campagnes
Campagne pour le oui
Lien
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
PSL
Lega
PLS
PSS
UDC
Non
UDF
PEV
PES
DS
Liberté de vote
PCS
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 84.4% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USS
USAM
Liberté de vote
Vert'libéraux ZH
Aucune
UPS
Sections cantonales divergentes
Oui
PCS FR
Non
PDC AR
PDC NE
PDC TI
PDC VS
UDC AI
UDC OW
UDC VS
Liberté de vote
PES NE
PSS AG
PSS BS
PSS OW
PSS TG
UDC NW
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Lien Plakasammlung Basel
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (66.39% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 37.04%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX PDF
Rapport technique de l'enquête VOX PDF (en allemand)