Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Nouveau régime financier

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
Date de la votation 28.11.2004
Résultat de la votation Accepté (73.81% de Oui et 22.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 515
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Finances publiques > Régime financier
Finances publiques > Impôts > Système fiscal
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 02.078
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 466 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (191 Oui, 0 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (43 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PES
Lega
PLS
DS
PSS
UDC
Non
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 96.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
USAM
TravS
PVL ZH
Sections cantonales divergentes
Non
JUDC CH
UDC SG
UDC VS
UDC ZG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (73.81% de Oui)
Cantons Accepté (22.0 Oui, 1.0 Non)
Rejeté
ZG
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZH
Participation 36.84%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX PDF
Rapport technique de l'enquête VOX PDF (en allemand)