Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Date de la votation 16.05.2004
Résultat de la votation Rejeté (31.42% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 508
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 00.014
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 1’339 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (130 Oui, 43 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (35 Oui, 2 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
PEV
PES
PSS
Non
UDF
PLR
PSL
Lega
PLS
PST
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 47.8% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
USS
TravS
Non
eco
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PLR OW
PLR VS
Non
PDC JU
PDC NW
PDC OW
PDC VS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (31.42% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 50.84%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)