Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi créant une Banque de la Confédération suisse

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale créant une Banque de la Confédération suisse
Date de la votation 28.02.1897
Résultat de la votation Rejeté (43.33% de Oui)
Votation n° 50
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Régime politique > Institutions > Banque nationale
Économie > Finances > Politique monétaire
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1895_002
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 603 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (83 Oui, 49 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (20 Oui, 17 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Sections de Suisse orientale de l'Union suisse du commerce et de l'industrie et fédéralistes de Suisse romande
Signatures 78’340
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 50.5% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (43.33% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (7.5 Oui, 14.5 Non)
Rejeté
AI
FR
GE
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SO
SZ
TI
UR
VD
VS
ZG
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
GL
SH
TG
ZH
Participation 64.60%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte