Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
Date de la votation 14.06.2015
Résultat de la votation Rejeté (28.96% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 594
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s PEV, PS et PES
Examen préliminaire PDF
Signatures 110’205
Durée de la récolte des signatures 549 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 13.107
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 364 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (60 Oui, 135 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (9 Oui, 34 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Informations en ligne des autorités
Vidéo explicative d’easyvote Lien
Brochure d’easyvote PDF
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PEV
PES
PST
PSS
Non
PBD
PDC
UDF
PLR
PSL
PVL
Lega
MCG
UDC
Liberté de vote
DS
Poids électoral des partis en faveur de oui 30.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
Non
eco
UPS
USP
USAM
LDP BS
Association des propriétaires fonciers
Société des entrepreneurs
Sections cantonales divergentes
Liberté de vote
PVL SZ
Nombre d'annonces dans les journaux 1’150
Part d'annonces pour le oui 8%
Couverture médiatique: nombre d'articles 263
Couverture médiatique: tonalité -26 (majoritairement en défaveur)
Couverture médiatique: analyse fög PDF / Lien (en allemand)
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (28.96% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 43.71%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)