Swissvotes Universität Basel année politique suisse

10e révision de l'AVS

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Modification du 7 octobre 1994 (10e révision de l'AVS)
Date de la votation 25.06.1995
Résultat de la votation Accepté (60.71% de Oui)
Votation n° 422
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Politique sociale > Groupes sociaux > Condition de la femme
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 90.021
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 1’677 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (138 Oui, 27 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (37 Oui, 2 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Union syndicale suisse, Confédération des syndicats chrétiens nationaux, Organisation des femmes et des retraités
Signatures 141’879
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
PSL
PES
AdI
PLS
DS
PSS
UDC
Non
Lega
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 91.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USAM
FSE
Non
USS
TravS
Sections cantonales divergentes
Non
PES GR
PSS GE
PSS JU
Liberté de vote
PES BL
PSS AG
PSS VS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (60.71% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (18.0 Oui, 5.0 Non)
Rejeté
FR
JU
NE
TI
VS
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GE
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
VD
ZG
ZH
Participation 40.42%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)