Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur l'agriculture

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993
Date de la votation 12.03.1995
Résultat de la votation Rejeté (33.59% de Oui)
Votation n° 420
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Agriculture > Politique agricole
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Au Parlement
Numéro d'objet 92.416
Rapport de la commission parlementaire PDF
Avis du Conseil fédéral PDF
Débat parlementaire PDF / Lien
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (93 Oui, 34 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (36 Oui, 4 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Association des petits et moyens paysans, organisations de consommateurs
Signatures 53’349
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PLR
PLS
UDC
Non
PEV
PES
AdI
Lega
PST
DS
PSS
Liberté de vote
PSL
Poids électoral des partis en faveur de oui 54.9% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USAM
Non
USS
TravS
Liberté de vote
FSE
Sections cantonales divergentes
Oui
PSS VD
Non
PDC ZH
PLR AG
PLR SH
PLR SZ
JL CH
PLS BL
PLS BS
PLS SG
UDC LU
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (33.59% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (3.0 Oui, 20.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VS
ZG
ZH
Accepté
FR
JU
VD
Participation 37.92%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF