Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Question subsidiaire sur l'«Initiative sur l'or» et le contre-projet

Informations générales
Titre officiel Question subsidiaire sur l'initiative «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» et le contre-projet («L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»)
Date de la votation 22.09.2002
Votation n° 489.3
Type de processus Question subsidiaire
Domaine politique Économie > Finances > Politique monétaire
Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 01.020
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 387 jours
Position du Parlement Préférence pour le contre-projet
Position du Conseil national Préférence pour le contre-projet (41 pour l'initiative, 141 pour le contre-projet)
Position du Conseil des Etats Préférence pour le contre-projet (5 pour l'initiative, 33 pour le contre-projet)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Préférence pour le contre-projet
Mots d'ordre des partis
Préférence pour l'initiative populaire
PSL
Lega
DS
UDC
Préférence pour le contre-projet
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PES
PST
PSS
Poids électoral des partis en faveur de l'initiative 26.1% (Détails)
Autres mots d'ordre
Préférence pour l'initiative populaire
ASIN
Préférence pour le contre-projet
CDF
CDC
TravS
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Peuple Contre-projet préféré (48.30% pour l'initiative)
Cantons Contre-projet préféré (8.0 pour l'initiative, 15.0 pour le contre-projet)
Contre-projet préféré
BE
BL
BS
FR
GE
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SH
UR
VD
VS
ZG
ZH
Initiative préférée
AG
AI
AR
GL
SG
SO
SZ
TG
TI
Participation 45.17%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)