Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «pour un impôt sur les gains en capital»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital»
Date de la votation 02.12.2001
Résultat de la votation Rejeté (34.11% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 484
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Union syndicale suisse
Examen préliminaire PDF
Signatures 107’407
Durée de la récolte des signatures 549 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 00.087
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 240 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (65 Oui, 120 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (6 Oui, 35 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Informations en ligne des autorités
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PEV
PES
PST
PSS
Non
PDC
UDF
PLR
PSL
Lega
PLS
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 30.6% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
Non
eco
UPS
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PDC JU
Liberté de vote
DS AG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (34.11% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 37.85%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)