Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur la comptabilité des chemins de fer

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur la comptabilité des chemins de fer
Date de la votation 04.10.1896
Résultat de la votation Accepté (55.83% de Oui)
Votation n° 48
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport ferroviaire
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 1895_009
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 136 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (70 Oui, 20 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (35 Oui, 3 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Eidgenössischer Verein («Association confédérée»)
Signatures 59’706
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 47.6% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (55.83% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (12.5 Oui, 9.5 Non)
Rejeté
AI
FR
GE
GR
NE
NW
OW
SZ
UR
VD
VS
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
GL
LU
SG
SH
SO
TG
TI
ZG
ZH
Participation 57.84%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte