Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Accords bilatéraux avec l'UE Bilaterale Abkommen I

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique
Mot-clé Bilaterale Abkommen I
Date de la votation 21.05.2000
Résultat de la votation Accepté (67.19% de Oui)
Votation n° 464
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique étrangère > Politique européenne > UE
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 99.028
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 107 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (183 Oui, 11 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (45 Oui, 0 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Démocrates suisses, Lega dei Ticinesi, autres groupes de droite ainsi que d'extrême gauche et d'orientation écologique (11 comités au total).
Signatures 66’733
Durée de la récolte des signatures 100 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
PEV
PLR
PES
PLS
PST
PSS
UDC
Non
UDF
PSL
PCC
Lega
DS
Poids électoral des partis en faveur de oui 91.2% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
USAM
TravS
FSE
Sections cantonales divergentes
Non
PES BE
UDC AR
UDC BS
UDC GE
UDC LU
UDC NW
UDC OW
UDC SG
UDC SO
UDC SZ
UDC TI
UDC UR
UDC VS
UDC ZG
UDC ZH
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (67.19% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (21.0 Oui, 2.0 Non)
Rejeté
SZ
TI
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
TG
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 48.31%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)