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Loi fédérale concernant les spiritueux

Informations générales
Titre officiel	Loi fédérale concernant les spiritueux
Date de la votation	15.05.1887
Résultat de la votation	Accepté (65.86% de Oui)
Votation n°	31
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Politique sociale et sociétale > Santé > Produits engendrant la dépendance Finances publiques > Impôts > Impôts indirects Agriculture > Production végétale
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Durée de traitement	76 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (102 Oui, 6 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (35 Oui, 2 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Distillateurs
Signatures	52’412
Aboutissement	PDF

Campagne
Position du Conseil fédéral	Accepter

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (65.86% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (18.5 Oui, 3.5 Non) Rejeté AI FR GE SO Accepté AG AR BE BL BS GL GR LU NE NW OW SG SH SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	62.45%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte