• Votation précédente
• Votation suivante

Réduction de la quote-part des cantons aux recettes sur l'alcool

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral fixant la nouvelle répartition des recettes nettes de la Régie fédérale des alcools provenant de l'imposition des boissons distillées
Date de la votation	30.11.1980
Résultat de la votation	Accepté (71.04% de Oui et 21.0 voix des cantons sur 23)
Votation n°	303
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Finances publiques > Mesures d'économie, mesures d'assainissement Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	80.002
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	148 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (143 Oui, 6 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (36 Oui, 5 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC PEV PLR AdI PLS MRS DS PSS UDC Non PST POCH
Poids électoral des partis en faveur de oui	92.4% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco UPS USP USS USAM TravS FSE
Sections cantonales divergentes	Non PEV BL PLR GE PLR VD PLS VD PSS BL PSS FR PSS JU PSS NE PSS VD Liberté de vote JS CH
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (71.04% de Oui)
Cantons	Accepté (21.0 Oui, 2.0 Non) Rejeté JU NE Accepté AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR LU NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	41.89%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF (en allemand)