Swissvotes Universität Basel année politique suisse

«Initiative des caisses-maladie»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «pour une assurance-maladie financièrement supportable (Initiative des caisses-maladie)»
Date de la votation 16.02.1992
Résultat de la votation Rejeté (39.27% de Oui et 1.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 373
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-maladie, assurance-accidents
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Concordat des caisses-maladie suisses
Examen préliminaire PDF
Signatures 390’273
Durée de la récolte des signatures 238 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 88.014
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 758 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (11 Oui, 116 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (3 Oui, 37 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
PST
PSS
Non
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PES
AdI
Lega
PLS
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 19.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
Non
eco
UPS
USP
USAM
TravS
Liberté de vote
FSE
Sections cantonales divergentes
Oui
PDC SH
PEV AG
PEV BS
PES FR
PES JU
AdI SH
Liberté de vote
PDC BL
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien Archives Sociales
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (39.27% de Oui)
Cantons Rejeté (1.0 Oui, 22.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
VD
VS
ZG
ZH
Accepté
UR
Participation 44.40%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF