Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Code pénal militaire Dienstverweigerung

Informations générales
Titre officiel Code pénal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990
Mot-clé Dienstverweigerung
Date de la votation 02.06.1991
Résultat de la votation Accepté (55.68% de Oui)
Votation n° 372
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique de sécurité > Armée > Refus de servir – service civil
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 87.043
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 1’227 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (93 Oui, 43 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (33 Oui, 4 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Groupe pour une Suisse sans armée, en partie le Parti socialiste et l'Alliance verte, Ligue vaudoise
Signatures 64’555
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PLS
UDC
Non
PSL
PES
AdI
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 59.1% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
FSE
Non
USS
Sections cantonales divergentes
Non
PDC GE
PLR NE
JDC CH
JUDC CH
PLS VD
UDC VD
UDC ZH
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (55.68% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (19.0 Oui, 4.0 Non)
Rejeté
GE
JU
NE
VS
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
ZG
ZH
Participation 33.32%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF