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Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA)

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral sur le nouveau régime des finances fédérales
Date de la votation	02.06.1991
Résultat de la votation	Rejeté (45.65% de Oui et 2.5 voix des cantons sur 23)
Votation n°	371
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Finances publiques > Régime financier Finances publiques > Impôts > Système fiscal
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	89.041
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	557 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (120 Oui, 31 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (32 Oui, 2 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC UDF PEV PLR AdI PSS UDC Non PSL PES PLS PST DS
Poids électoral des partis en faveur de oui	79.0% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USP USS TravS FSE Non eco UPS USAM
Sections cantonales divergentes	Non PLR FR PLR GL PLR LU PLR NE PLR NW PLR SZ PLR VD PLR ZG UDC BE UDC FR UDC TI UDC ZH
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Rejeté
Peuple	Rejeté (45.65% de Oui)
Cantons	Rejeté (2.5 Oui, 20.5 Non) Rejeté AG AI AR BE BL FR GE GL JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG Accepté BS GR ZH
Participation	33.27%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF