Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Monopole des billets de banque

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 39 de la constitution fédérale
Date de la votation 18.10.1891
Résultat de la votation Accepté (59.35% de Oui et 14.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 37
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Économie > Finances > Politique monétaire
Régime politique > Institutions > Banque nationale
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 211 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (98 Oui, 33 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (20 Oui, 18 Non)
Campagne
Mots d'ordre des partis
Oui
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 3.6% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (59.35% de Oui)
Cantons Accepté (14.0 Oui, 8.0 Non)
Rejeté
AI
FR
GE
GR
NE
OW
TI
VD
VS
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
GL
LU
NW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
ZG
ZH
Participation 61.97%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte