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Réforme des impôts directs et sur le chiffre d'affaires

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral réformant le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct
Date de la votation	20.05.1979
Résultat de la votation	Rejeté (34.59% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n°	297
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Finances publiques > Régime financier Finances publiques > Impôts > Système fiscal
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	78.019
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	275 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (101 Oui, 74 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (31 Oui, 6 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC PLR PLS UDC Non PEV AdI PST POCH MRS DS PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui	55.7% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco UPS USP TravS FSE Association des hôteliers Association fédérale du personnel de la Confédération Union nationale des travailleurs libres suisses Non Fédération de l'hôtellerie et de la restauration Liberté de vote USS USAM Fédération suisse des consommateurs
Sections cantonales divergentes	Oui PSS UR Non PDC GE PLR AG PLR GR PLS BS PLS VD UDC FR UDC SG UDC SZ UDC VD
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non	Lien Archives Sociales × Lien Archives Sociales ×

Votation
Résultat de la votation	Rejeté
Peuple	Rejeté (34.59% de Oui)
Cantons	Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non) Rejeté AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	37.66%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF (en allemand)