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Loi sur la protection des animaux

Informations générales
Titre officiel	Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
Date de la votation	03.12.1978
Résultat de la votation	Accepté (81.70% de Oui)
Votation n°	290
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Agriculture > Production animale Environnement naturel et bâti > Environnement > Protection des animaux
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	77.011
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	393 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (157 Oui, 1 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (34 Oui, 0 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Ligue genevoise pour la lutte contre la vivisection
Signatures	89’664
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC PEV PLR AdI PLS PST MRS DS PSS UDC Non POCH
Poids électoral des partis en faveur de oui	96.4% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USP USS TravS Non Partito socialista autonomo
Sections cantonales divergentes	Non PLR SZ MRS GE PSS GE
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui	Lien eMuseum.ch ×

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (81.70% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (22.0 Oui, 0.0 Non) Accepté AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	43.27%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF (en allemand)