Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Taxes de patente des voyageurs de commerce Teil des 'vierhöckrigen Kamels'

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce
Mot-clé Teil des 'vierhöckrigen Kamels'
Date de la votation 11.05.1884
Résultat de la votation Rejeté (47.89% de Oui)
Votation n° 27
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Économie > Politique économique > Politique structurelle
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 32 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (71 Oui, 40 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (25 Oui, 15 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Eidgenössischer Verein («Association confédérée»), catholiques-conservateurs
Signatures 93’046
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (47.89% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (10.5 Oui, 11.5 Non)
Rejeté
AI
BE
FR
GR
LU
NW
OW
SG
SZ
TI
UR
VS
ZG
Accepté
AG
AR
BL
BS
GE
GL
NE
SH
SO
TG
VD
ZH
Participation 60.09%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte