Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur l'aménagement du territoire

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Date de la votation 13.06.1976
Résultat de la votation Rejeté (48.90% de Oui)
Votation n° 257
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Environnement naturel et bâti > Sol > Aménagement du territoire
Environnement naturel et bâti > Environnement > Protection de la nature et du paysage
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 11322
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 856 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (122 Oui, 20 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (20 Oui, 0 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Ligue vaudoise
Signatures 49’196
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
AdI
PST
DS
PSS
UDC
Non
PLS
MRS
Liberté de vote
POCH
Poids électoral des partis en faveur de oui 91.0% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
UPS
USP
USS
TravS
FSE
Non
USAM
Liberté de vote
eco
Sections cantonales divergentes
Oui
MRS ZH
Non
PDC FR
PDC GR
PDC NW
PLR FR
PLR GL
PLR GR
PLR LU
PLR NE
PLR NW
PLR OW
PLR SG
PLR SZ
PLR TG
PLR UR
PLR VD
PLR ZG
UDC AG
UDC BE
UDC FR
UDC SZ
UDC TG
UDC ZH
Liberté de vote
UDC TI
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien Archives Sociales
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (48.90% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (5.0 Oui, 17.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
FR
GE
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SZ
TG
UR
VD
VS
ZG
Accepté
BL
BS
NE
SO
TI
ZH
Participation 34.57%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte