Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative pour la réorganisation du Conseil national

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire concernant la réorganisation du Conseil national
Date de la votation 03.05.1942
Résultat de la votation Rejeté (34.95% de Oui et 0.5 voix des cantons sur 22)
Votation n° 136
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Régime politique > Institutions > Parlement
Régime politique > Système politique > Système électoral
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Alliance des Indépendants (AdI)
Signatures 75’740
Durée de la récolte des signatures 115 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 4140
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 191 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (9 Oui, 134 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter
Campagne
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
AdI
Non
PDC
PEV
PLR
PLS
PST
PSS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 7.1% (Détails)
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (34.95% de Oui)
Cantons Rejeté (0.5 Oui, 21.5 Non)
Rejeté
AG
AI
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Accepté
AR
Participation 51.49%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte