Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur l'AVS

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Date de la votation 06.12.1931
Résultat de la votation Rejeté (39.70% de Oui)
Votation n° 115
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 2479
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 657 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (163 Oui, 14 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (30 Oui, 5 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti libéral-démocrate
Signatures 60’898
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
PSS
Non
PDC
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 55.7% (Détails)
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (39.70% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (2.5 Oui, 19.5 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
FR
GE
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
Accepté
BS
NE
ZH
Participation 78.15%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte