Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur la taxe d'exemption du service militaire

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire
Date de la votation 21.10.1877
Résultat de la votation Rejeté (48.41% de Oui)
Votation n° 18
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique de sécurité > Armée > Armée (aspects généraux)
Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 148 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (46 Oui, 18 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (29 Oui, 12 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Eidgenössischer Verein («Association confédérée»), Société suisse du Grutli
Signatures 63’300
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (48.41% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (8.0 Oui, 14.0 Non)
Rejeté
AI
AR
BE
FR
GE
GR
LU
NW
OW
SG
SZ
TI
UR
VD
VS
ZG
Accepté
AG
BL
BS
GL
NE
SH
SO
TG
ZH
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte