Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les fabriques

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques
Date de la votation 21.10.1877
Résultat de la votation Accepté (51.47% de Oui)
Votation n° 17
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Économie > Travail et emploi > Conditions de travail
Politique sociale > Groupes sociaux > Enfants et jeunes
Politique sociale > Groupes sociaux > Condition de la femme
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 472 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (90 Oui, 15 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (21 Oui, 16 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Fabricants de filature zurichois, Association industrielle argovienne, Union suisse du commerce et de l'industrie
Signatures 54’844
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (51.47% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (14.0 Oui, 8.0 Non)
Rejeté
AI
AR
FR
GE
SG
TI
VD
VS
ZH
Accepté
AG
BE
BL
BS
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SH
SO
SZ
TG
UR
ZG
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte