Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative concernant les impôts sur le chiffre d'affaires

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires
Date de la votation 20.04.1952
Résultat de la votation Rejeté (18.97% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 160
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti du travail
Signatures 88’025
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 6169
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 62 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (5 Oui, 129 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (0 Oui, 36 Non)
Campagne
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
PST
Non
PDC
PEV
PLR
AdI
PLS
PSS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 2.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Non
eco
USP
USS
USAM
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (18.97% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 22.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 49.12%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte