Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les billets de banque

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque
Date de la votation 23.04.1876
Résultat de la votation Rejeté (38.32% de Oui)
Votation n° 15
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Économie > Finances > Politique monétaire
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Régime politique > Institutions > Banque nationale
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 459 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (66 Oui, 31 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (19 Oui, 13 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Banquiers genevois, Société suisse du Grutli
Signatures 35’886
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (38.32% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (6.5 Oui, 15.5 Non)
Rejeté
AG
AI
BE
GE
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
TG
TI
UR
VS
ZG
Accepté
AR
BL
BS
FR
GL
SZ
VD
ZH
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte