Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur le droit de vote des citoyens suisses

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses
Date de la votation 23.05.1875
Résultat de la votation Rejeté (49.43% de Oui)
Votation n° 14
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Régime politique > Droits populaires > Droit de vote
Régime politique > Système juridique > Droits fondamentaux
Régime politique > Fédéralisme
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Durée de traitement 83 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (60 Oui, 19 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (18 Oui, 17 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Eidgenössischer Verein («Association confédérée») avec le soutien des catholiques-conservateurs et des fédéralistes romands
Signatures 108’674
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (49.43% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (8.5 Oui, 13.5 Non)
Rejeté
AG
AI
FR
GR
LU
NW
OW
SG
SO
SZ
TI
UR
VD
VS
ZG
Accepté
AR
BE
BL
BS
GE
GL
NE
SH
TG
ZH
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte