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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 09.06.1996 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 39.39% 31.34% Détails
Loi sur les écoles polytechniques fédérales 01.06.1969 Référendum facultatif Formation et recherche Rejeté 34.48% 33.92% Détails
Prêt à l'Association internationale de développement 13.06.1976 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 43.55% 34.52% Détails
Loi sur l'aménagement du territoire 13.06.1976 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti Rejeté 48.90% 34.57% Détails
Arrêté sur l'économie sucrière 28.09.1986 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 38.16% 34.90% Détails
Loi sur les étrangers 06.06.1982 Référendum facultatif Politique sociale,
Économie
Rejeté 49.64% 35.18% Détails
Modification du tarif général des douanes 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.23% 36.79% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 19.05.1968 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.25% 36.92% Détails
Loi sur l'agriculture 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 33.59% 37.92% Détails
Arrêté sur l'économie laitière 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 36.53% 37.94% Détails
Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) 17.06.2012 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 23.95% 38.65% Détails
Loi sur les indemnités de présence au Conseil national 27.05.1962 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 31.68% 38.78% Détails
Prorogation des restrictions à l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels 02.03.1952 Référendum facultatif Économie Rejeté 46.08% 40.09% Détails
Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 25.06.1995 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Politique sociale,
Économie
Rejeté 46.44% 40.35% Détails
Financement de l'assurance-chômage 28.09.1997 Référendum facultatif Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 49.18% 40.62% Détails
Aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre 20.06.1954 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 44.05% 40.66% Détails
Loi sur l'organisation judiciaire 01.04.1990 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 47.36% 40.73% Détails
Arrêté sur la viticulture 01.04.1990 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 46.66% 40.82% Détails
Arrêté instituant une garantie contre les risques à l'innovation 22.09.1985 Référendum facultatif Économie Rejeté 43.11% 40.87% Détails
Arrêté fédéral sur les certificats de capacité 20.06.1954 Référendum facultatif Économie,
Formation et recherche
Rejeté 33.05% 40.95% Détails