Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Votations

Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Arrêté fédéral sur les chemins et sentiers 18.02.1979 Contre-projet direct Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti,
Économie
Accepté 77.58% 49.55% Détails
Article constitutionnel sur l'agriculture 09.06.1996 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.59% 31.42% Détails
Prorogation du régime financier 08.12.1963 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 77.61% 41.81% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions 10.07.1887 Référendum obligatoire Économie Accepté 77.86% 42.40% Détails
Loi sur l'asile 09.06.2013 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 78.45% 39.43% Détails
Imposition minimale de l'OCDE 18.06.2023 Référendum obligatoire Finances publiques,
Économie
Accepté 78.45% 42.37% Détails
Article sur les bourses d'études 08.12.1963 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 78.48% 41.75% Détails
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire 24.09.2017 Contre-projet direct Agriculture Accepté 78.73% 47.11% Détails
Article sur la protection de la nature et du paysage 27.05.1962 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 79.11% 38.77% Détails
Article céréalier 29.11.1998 Référendum obligatoire Agriculture Accepté 79.43% 38.02% Détails
Maintien de mesures en matière de contrôle des prix 06.12.1964 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 79.47% 39.20% Détails
Loi sur l'AVS 06.07.1947 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 80.00% 79.67% Détails
Mesures concernant l'assurance-maladie 26.09.1993 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 80.55% 39.78% Détails
Loi sur la protection civile 18.05.2003 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 80.56% 49.51% Détails
Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de l'eau-de-vie 10.03.1996 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques
Accepté 80.80% 30.92% Détails
Article sur la protection des eaux 06.12.1953 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 81.32% 59.15% Détails
Loi sur la protection des animaux 03.12.1978 Référendum facultatif Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 81.70% 43.27% Détails
Arrêté fédéral sur la surveillance des prix 05.12.1976 Référendum obligatoire Économie Accepté 82.02% 45.05% Détails
Arrêté sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels 02.12.1984 Contre-projet direct Politique sociale Accepté 82.09% 37.62% Détails
Suppression de la régale des poudres 08.06.1997 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Économie
Accepté 82.18% 35.25% Détails