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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur l'assurance-maternité 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 38.99% 45.95% Détails
Loi sur l'assurance-invalidité 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 30.29% 45.64% Détails
Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 54.42% 45.74% Détails
Mesures dans le domaine de l'asile et des étrangers 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 70.84% 45.62% Détails
Loi sur l'asile 13.06.1999 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 70.59% 45.58% Détails
Nouvelle Constitution fédérale 18.04.1999 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 59.16% 35.90% Détails
Loi sur l'aménagement du territoire 07.02.1999 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 55.94% 37.96% Détails
Initiative «Propriété du logement pour tous» 07.02.1999 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Finances publiques
Rejeté 41.32% 38.18% Détails
Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation 07.02.1999 Référendum obligatoire Politique sociale Accepté 87.77% 37.98% Détails
Arrêté fédéral concernant l'éligibilité au Conseil fédéral 07.02.1999 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 74.67% 38.01% Détails
Loi sur le travail 29.11.1998 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale
Accepté 63.38% 38.11% Détails
Initiative «pour une politique raisonnable en matière de drogue» 29.11.1998 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 26.01% 38.36% Détails
Article céréalier 29.11.1998 Référendum obligatoire Agriculture Accepté 79.43% 38.02% Détails
Financement des transports publics 29.11.1998 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 63.50% 38.31% Détails
Initiative «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite» 27.09.1998 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 41.48% 51.64% Détails
Initiative des petits paysans 27.09.1998 Initiative populaire Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 22.99% 51.59% Détails
Redevance sur les poids lourds liée aux prestations 27.09.1998 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 57.20% 51.81% Détails
Initiative «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse» 07.06.1998 Initiative populaire Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 24.59% 40.99% Détails
«Initiative pour la protection génétique» 07.06.1998 Initiative populaire Formation et recherche,
Environnement naturel et bâti,
Politique sociale
Rejeté 33.29% 41.32% Détails
Objectif budgétaire 2001 07.06.1998 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 70.70% 40.92% Détails