Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (8)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Modification de la loi sur le cinéma 15.05.2022 Référendum facultatif Culture, religion, médias,
Économie
Accepté 58.42% 40.03% Détails
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes 23.09.2012 Contre-projet direct Formation et recherche,
Culture, religion, médias,
Politique sociale et sociétale
Accepté 72.69% 42.41% Détails
Loi sur la réglementation du prix du livre 11.03.2012 Référendum facultatif Culture, religion, médias,
Économie
Rejeté 43.92% 44.86% Détails
Article sur l'encouragement de la culture 12.06.1994 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 50.98% 46.62% Détails
Contre-projet à l'initiative «en faveur de la culture» 28.09.1986 Contre-projet direct Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 39.30% 34.74% Détails
Initiative «en faveur de la culture» 28.09.1986 Initiative populaire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 16.66% 34.74% Détails
Article sur le cinéma 06.07.1958 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Économie
Accepté 61.26% 42.34% Détails
Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle 14.01.1866 Référendum obligatoire Économie,
Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 43.66% % Détails