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Résultats (706)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur le travail 01.12.1996 Référendum facultatif Économie,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 32.97% 46.72% Détails
Initiative «contre l'immigration clandestine» 01.12.1996 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 46.34% 46.75% Détails
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 09.06.1996 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 39.39% 31.34% Détails
Article constitutionnel sur l'agriculture 09.06.1996 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.59% 31.42% Détails
Suppression des contributions aux places de stationnement près des gares 10.03.1996 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 53.95% 30.98% Détails
Abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de l'eau-de-vie 10.03.1996 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques
Accepté 80.80% 30.92% Détails
Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires 10.03.1996 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 43.70% 31.02% Détails
Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura 10.03.1996 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 91.64% 30.99% Détails
Article sur les langues 10.03.1996 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 76.17% 31.03% Détails
Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 25.06.1995 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Politique sociale et sociétale,
Économie
Rejeté 46.44% 40.35% Détails
Initiative «pour l'extension de l'AVS et de l'AI» 25.06.1995 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 27.64% 40.35% Détails
10e révision de l'AVS 25.06.1995 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 60.71% 40.42% Détails
Frein aux dépenses 12.03.1995 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 83.38% 37.86% Détails
Loi sur l'agriculture 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 33.59% 37.92% Détails
Arrêté sur l'économie laitière 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 36.53% 37.94% Détails
Article sur l'agriculture 12.03.1995 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 49.12% 37.93% Détails
Mesures de contrainte concernant les étrangers 04.12.1994 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale et sociétale
Accepté 72.91% 44.03% Détails
Initiative «pour une saine assurance-maladie» 04.12.1994 Initiative populaire Politique sociale et sociétale Rejeté 23.45% 43.98% Détails
Loi sur l'assurance-maladie 04.12.1994 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale Accepté 51.80% 43.98% Détails
Interdiction de la discrimination raciale 25.09.1994 Référendum facultatif Politique sociale et sociétale,
Régime politique
Accepté 54.65% 45.90% Détails