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Résultats (700)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires 10.03.1996 Référendum obligatoire Politique de sécurité,
Finances publiques,
Régime politique
Rejeté 43.70% 31.02% Détails
Transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura 10.03.1996 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 91.64% 30.99% Détails
Article sur les langues 10.03.1996 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 76.17% 31.03% Détails
Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 25.06.1995 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Politique sociale,
Économie
Rejeté 46.44% 40.35% Détails
Initiative «pour l'extension de l'AVS et de l'AI» 25.06.1995 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 27.64% 40.35% Détails
10e révision de l'AVS 25.06.1995 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 60.71% 40.42% Détails
Frein aux dépenses 12.03.1995 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 83.38% 37.86% Détails
Loi sur l'agriculture 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 33.59% 37.92% Détails
Arrêté sur l'économie laitière 12.03.1995 Référendum facultatif Agriculture Rejeté 36.53% 37.94% Détails
Article sur l'agriculture 12.03.1995 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 49.12% 37.93% Détails
Mesures de contrainte concernant les étrangers 04.12.1994 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.91% 44.03% Détails
Initiative «pour une saine assurance-maladie» 04.12.1994 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 23.45% 43.98% Détails
Loi sur l'assurance-maladie 04.12.1994 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 51.80% 43.98% Détails
Interdiction de la discrimination raciale 25.09.1994 Référendum facultatif Politique sociale,
Régime politique
Accepté 54.65% 45.90% Détails
Suppression de la réduction du prix du blé 25.09.1994 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques
Accepté 64.59% 45.51% Détails
Casques bleus 12.06.1994 Référendum facultatif Politique étrangère,
Politique de sécurité
Rejeté 42.77% 46.78% Détails
Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers 12.06.1994 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 52.84% 46.75% Détails
Article sur l'encouragement de la culture 12.06.1994 Référendum obligatoire Culture, religion, médias,
Régime politique
Rejeté 50.98% 46.62% Détails
Loi sur la navigation aérienne 20.02.1994 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 61.07% 40.64% Détails
Initiative des Alpes 20.02.1994 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Accepté 51.91% 40.83% Détails