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Résultats (696)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur les rapports entre les conseils 27.09.1992 Référendum facultatif Régime politique Accepté 58.01% 45.41% Détails
Arrêté sur le transit alpin 27.09.1992 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Accepté 63.61% 45.90% Détails
Révision du droit pénal en matière sexuelle 17.05.1992 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 73.11% 39.14% Détails
Introduction d'un service civil 17.05.1992 Référendum obligatoire Politique de sécurité Accepté 82.52% 39.21% Détails
Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique 17.05.1992 Contre-projet direct Politique sociale,
Formation et recherche
Accepté 73.83% 39.18% Détails
Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux» 17.05.1992 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Énergie
Rejeté 37.06% 39.20% Détails
Loi sur la protection des eaux 17.05.1992 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Énergie
Accepté 66.08% 39.21% Détails
Loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 56.42% 38.80% Détails
Adhésion aux institutions de Bretton Woods 17.05.1992 Référendum facultatif Politique étrangère Accepté 55.84% 38.80% Détails
Initiative «Limitons strictement l'expérimentation animale!» 16.02.1992 Initiative populaire Formation et recherche,
Politique sociale,
Agriculture
Rejeté 43.63% 44.50% Détails
«Initiative des caisses-maladie» 16.02.1992 Initiative populaire Politique sociale Rejeté 39.27% 44.40% Détails
Code pénal militaire 02.06.1991 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 55.68% 33.32% Détails
Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA) 02.06.1991 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 45.65% 33.27% Détails
Initiative «pour l'encouragement des transports publics» 03.03.1991 Initiative populaire Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 37.14% 31.24% Détails
Droit de vote à 18 ans 03.03.1991 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.75% 31.29% Détails
Loi sur la circulation routière 23.09.1990 Référendum facultatif Transports et infrastructures Accepté 52.80% 40.30% Détails
Article constitutionnel sur l'énergie 23.09.1990 Référendum obligatoire Énergie Accepté 71.10% 40.34% Détails
Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)» 23.09.1990 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 54.52% 40.44% Détails
Initiative pour un abandon de l'énergie atomique 23.09.1990 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 47.13% 40.42% Détails
Loi sur l'organisation judiciaire 01.04.1990 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 47.36% 40.73% Détails