Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (10)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) 09.06.2024 Référendum facultatif Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 68.72% 45.39% Détails
Loi sur l'énergie 21.05.2017 Référendum facultatif Énergie Accepté 58.22% 42.89% Détails
Initiative «Economie verte» 25.09.2016 Initiative populaire Environnement naturel et bâti,
Énergie
Rejeté 36.43% 43.00% Détails
Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» 08.03.2015 Initiative populaire Finances publiques,
Énergie
Rejeté 8.03% 42.06% Détails
Loi sur le marché de l'électricité 22.09.2002 Référendum facultatif Énergie Rejeté 47.42% 44.80% Détails
Initiative «Taxer l'énergie et non le travail» 02.12.2001 Initiative populaire Énergie,
Finances publiques,
Politique sociale et sociétale
Rejeté 22.86% 37.85% Détails
Redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement 24.09.2000 Contre-projet direct Énergie,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 44.51% 44.89% Détails
Article constitutionnel sur l'énergie 23.09.1990 Référendum obligatoire Énergie Accepté 71.10% 40.34% Détails
Initiative «pour un approvisionnement en énergie respecteux de l'environnement» 23.09.1984 Initiative populaire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 45.77% 41.62% Détails
Article sur l'énergie 27.02.1983 Référendum obligatoire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 50.92% 32.38% Détails