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Résultats (218)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Prêt à l'Association internationale de développement 13.06.1976 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 43.55% 34.52% Détails
Loi sur l'aménagement du territoire 13.06.1976 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti Rejeté 48.90% 34.57% Détails
Loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 07.12.1975 Référendum facultatif Politique étrangère,
Agriculture
Accepté 52.02% 31.08% Détails
Modification du tarif général des douanes 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.23% 36.79% Détails
Arrêté concernant le financement des routes nationales 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Accepté 53.46% 36.81% Détails
Arrêté sur l'économie sucrière indigène 01.02.1970 Référendum facultatif Agriculture Accepté 54.24% 43.76% Détails
Loi sur les écoles polytechniques fédérales 01.06.1969 Référendum facultatif Formation et recherche Rejeté 34.48% 33.92% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 19.05.1968 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.25% 36.92% Détails
Arrêté sur le lait 16.05.1965 Référendum facultatif Agriculture Accepté 61.99% 37.47% Détails
Loi sur la formation professionnelle 24.05.1964 Référendum facultatif Formation et recherche Accepté 68.61% 37.03% Détails
Loi sur les indemnités de présence au Conseil national 27.05.1962 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 31.68% 38.78% Détails
Statut de l'horlogerie 03.12.1961 Référendum facultatif Économie Accepté 66.70% 45.89% Détails
Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales 05.03.1961 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Rejeté 46.55% 63.26% Détails
Mesures pour l'économie laitière 04.12.1960 Référendum facultatif Agriculture Accepté 56.34% 49.79% Détails
Convention avec l'Italie sur la force hydraulique du Spöl 07.12.1958 Référendum facultatif Politique étrangère,
Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 75.18% 46.41% Détails
Aide à la SA de saccharification du bois de Domat/Ems 13.05.1956 Référendum facultatif Économie,
Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 42.46% 52.64% Détails
Aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre 20.06.1954 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 44.05% 40.66% Détails
Arrêté fédéral sur les certificats de capacité 20.06.1954 Référendum facultatif Économie,
Formation et recherche
Rejeté 33.05% 40.95% Détails
Loi sur le service des postes 19.04.1953 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 36.46% 52.65% Détails
Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens 05.10.1952 Référendum facultatif Politique de sécurité Rejeté 15.49% 52.63% Détails